Les théories économiques de la fiscalité

  • Pour rappel, la politique fiscale est un instrument de politique économique (Musgrave, 1959) : rôle de stabilisation et de redistribution (objectifs potentiellement contradictoires)
    • Ex. baisser la fiscalité sur le capital pour relancer l’investissement, mais en augmentant les inégalités de patrimoine
  • Théorie de la fiscalité optimale (Mirrlees, 1971) : la fiscalité modifie toujours les choix microéconomiques et les équilibres macroéconomiques
    • Objectif : maximiser les recettes fiscales pour financer les biens publics, tout en minimisant les désincitations aux facteurs de production chez les contribuables (personnes physiques et entreprises) => préférer les assiettes larges et les taux faibles (ex. TVA ou CSG) pour éviter l’effet « Laffer » (Wanninski, 1978).
    • A partir de 80 % de taux d’imposition marginale, la masse des revenus imposables diminuerait (Gruber et Saez, 2012). D’où des propositions comme le « bouclier fiscal » (max. 50 % d’imposition moyenne revenus des personnes physiques, mais ne prenait pas pour référence l’imposition marginale).
  • Théorie de l’incidence fiscale : question de la répartition de la charge effective de l’impôt entre agents économiques (ex. la TVA est-elle répercutée sur les prix ?)
    • Dépend de l’élasticité de l’offre et de la demande (Mankiw, 2007 : cotisations maladie payées in fine par le salarié dans les Etats américains et non par l’employeur car le pouvoir de négociation du salarié est faible : ici, l’offre de travail est faiblement élastique aux variations du prix du travail).
    • Taux de transmission sur les prix des modifications de taux de TVA en France entre 55 et 80 % (Carbonnier, 2006), exception sur la TVA réduite dans la restauration en 2009 : 20 à 45 % seulement (Laffeter et Sillard, 2014)
  • Théorie de la fiscalité comportementale (Pigou, 1920) : internaliser les externalités négatives ou positives produites par les agents économiques
    • En matière sanitaire ou environnementale : désinciter les pratiques nocives (ex. tabac, alcool, pollution). Elasticité de -0,3 à -0,5 (Gallet et List, 2003) de la demande de tabac par rapport au prix ; moins efficace pour les boissons sucrés et les produits gras ;
    • Mais ambiguïté : rendement budgétaire vs. efficacité comportementale (ex. augmentation graduelle du paquet de cigarettes entre 2018 et 2020 : +5 Md€ de recettes attendues alors qu’une hausse one-shot est plus efficace pour réduire la consommation) ;
    • Autres limites : effet anti-redistributif (Finkelstein, 2010 sur le principe d’une « fat tax » ; 1 chômeur sur 2 fume quotidiennement contre 1 Français sur 4) et comportements de contournement et contrebande (Stehr, 2005 : 10 % des cigarettes achetées dans des Etats voisins au sein des USA)
  • Penser la politique fiscale en économie ouverte :
    • Mobilité des facteurs de production : incite à la concurrence fiscale sur le capital et le travail qualifié (ex. flat-tax sur les revenus du capital en Suède puis en France depuis 2018)
    • Réduire la fraude et l’optimisation fiscales (entre 60 et 80 Md€/an en France : difficile d’estimer finement) : échange d’informations entre pays OCDE, harmonisation des modalités de calcul de l’assiette (cf. directive ACCIS dans l’UE) et des taux, réduction du nombre de niches fiscales et prélèvement à la source (Kleven, 2011 sur le système danois : pratiquement aucune évasion fiscale lorsque les revenus sont déclarés par un tiers et qu’il n’y a pas de niche fiscale).

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