Fiscalité et mobilité des facteurs de production : l’exemple des footballeurs professionnels

Jean-Marc Bosman est né le 3 octobre 1964 à Liège. Footballeur au nom célèbre, il a occupé les fonctions de capitaine de l’équipe nationale belge dans la catégorie des moins de 18 ans. Après une carrière honorable en 1ère division belge, il a rompu en 1990 son contrat après un conflit avec son club qui refusait de le libérer. La Fédération européenne de football (UEFA) interdisait alors aux clubs de compter plus de trois joueurs étrangers dans leur effectif : Jean-Marc Bosman engagea alors un contentieux devant la Cour de justice des communautés européennes. Il en ressortit l’« arrêt Bosman » de 1995, jugeant ce règlement de l’UEFA incompatible avec le principe de libre circulation des travailleurs inscrit depuis le traité de Rome. Depuis, le football européen assista à une véritable explosion des transferts de joueurs, les clubs n’étant plus liés par un quota de joueurs communautaires. Zidane, Ronaldo, Neymar : tous doivent leur carrière à Jean-Marc Bosman, qui finit la sienne dans les clubs moins huppés de Saint-Quentin, Charleroi puis Saint-Denis de la Réunion.

 

Cette anecdote soulève une question : qu’est-ce qui motive le choix de changer de pays pour un footballeur de haut niveau ? Le projet de son nouveau club ? Sans doute. L’ambiance du stade et la ferveur des supporters locaux ? Peut-être. Ou alors, les salaires et la fiscalité ne jouent-ils pas également un rôle prépondérant ? L’exemple espagnol est à cet égard emblématique : en 2005, le gouvernement promulgua un décret qui autorisa aux résidents étrangers percevant plus de 600 000 € par an d’être imposés à un taux forfaitaire de 24 % au lieu du taux normal de 43 %. Il fut dénommé « décret Beckham » puisqu’il  permit le transfert de la star anglaise vers le Real Madrid.

 

Les économistes Kleven, Landais et Suez ont ainsi étudié en 2013 les décisions de localisation de joueurs issus de 14 championnats différents avant et après l’arrêt Bosman (« Taxation and International Migration of Superstars: Evidence from the European Football Market »). Ils constatèrent qu’en moyenne, en réduisant de 10 % le taux d’imposition sur les très hauts revenus, il s’en suivait un accroissement de 2 % du nombre de joueurs étrangers évoluant dans le championnat national. En économies ouvertes, la mobilité des facteurs de production – et en particulier du capital et du travail qualifié – induit en effet une compétition fiscale qui s’illustre sur la fiscalité des hauts revenus comme sur celle du capital. En témoigne la mise en place en Suède ou en France depuis 2018 d’une « flat-tax » sur les revenus du capital visant à accroître l’attractivité du territoire national. Avec le risque que cette logique n’induise une course vers le moins-disant fiscal et ne réduise le potentiel de recettes pour financer les biens publics.

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